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Conditions M-in-S

(Mise à jour du 21 Octobre 2016)







Inscription et temps de validité
Conditions
Les produits
Les News
Correspondance
Validation
Validité des données
Prix
Responsabilité
Protection des données
Modification et suppression de vos données
Contact
For, droit applicable
Copyright




Inscription et temps de validité

Pour utiliser les services de M-in-S, une inscription est nécessaire.
La personne enregistrant un compte sur M-in-S confirme avoir les autorisations nécessaires pour gérer les produits relatifs à l'entreprise et à la marque. Il n'est pas autorisé d'inscrire une entreprise ou d'enregistrer des produits sans l'autorisation du propriétaire. M-in-S réassignera le compte à qui de droit, désactivera ou supprimera le compte si le propriétaire de l'entreprise ou de la marque l'exige.
L'inscription est soumise à un temps de validité d'une année à compter du jour de validation du compte par M-in-S. L'entreprise inscrite est tenue de réactiver le compte après ce délai pour continuer à utiliser les services de M-in-S.

L'inscription est actuellement gratuite.
M-in-S s'autorise à changer cette politique à l'avenir mais n'aura aucun impact pour les comptes déjà inscrits dont la validité est toujours en cours.
Les comptes arrivés à échéance seront désactivés, les données conservées et pourront être réactivés en passant par l'interface de paiement. Les données sont gardées. Vous pouvez renouveler l'inscription de suite ou plus tard ou supprimer votre compte (voir Modification et suppression de vos données)

L'affichage des produits enregistrés dépendent de la validité du compte. Pour qu'un produit soit visible, le compte doit être actif.



Conditions

Indispensable:
Les conditions pour promouvoir une entreprise ou un produit sont les suivantes:
- L’usine, les locaux où est fabriqué/assemblé le produit en question est située sur le territoire suisse

Au moins 2 de ces critères doivent être remplis:
Le siège de l’entreprise est en Suisse
Le département R&D est situé sur le territoire suisse (pour le produit en question)
Le produit en question a été inventé en Suisse

En cas de changement de critère, l'utilisateur inscrit a un délai de 2 mois pour modifier/retirer le produit. Après ce délai, M-in-S s'autorise à désactiver le produit.



Les produits

M-in-S a pour but de promouvoir les produits fabriqués en Suisse, finis et vendus comme tels.
Les plats préparés ainsi que les établissements de la restauration et hôteliers ne sont pas acceptés.

Seuls les propriétaires (ou les personnes autorisées par le propriétaire) d'une marque sont autorisés à insérer un produit. Il n'est pas autorisé d'insérer un produit sans l'accord du propriétaire. Mi-in-S s'autorise à désactiver ou supprimer un produit si un propriétaire d'une marque ou d'un produit l'exige. L'enregistrement de services ne sont pas autorisés, les entrées relatives à des services seront supprimés sans préavi.

Les produits avec un contenu (et/ou un lien redirigeant sur des sites) à caractère sexuel, violent ou incitant à la haine seront supprimés sans préavis. Après un avertissement, M-in-S se donne le droit de suspendre le compte en question en cas de récidive, pour une durée indéterminée.
(Les produits et sites d'éventuels fabricants d'accessoires érotiques ne sont pas considérés comme tel par M-in-S, ils sont tolérés du temps que le contenu n'est pas explicite (image et/ou text)).

Les armes de guerre ne sont pas autorisées et seront supprimées.



Les news

Les entreprises inscrites et validées peuvent insérer des news. Il faut que l'entreprise soit validée pour que les news soient visibles pour les visiteurs du site.
Une news ne peut contenir que du text et limitée à 200 caractères. Il est possible d'y insérer un lien afin de rediriger les visiteurs sur un site désiré.
Les news doivent être en lien direct avec l'entreprise et/ou les produits de l'entreprise.

Une news ne peut pas être modifiée mais peut-être supprimée.
Une news a une durée de vie d'un mois. Après ce délai, la news ne sera plus disponible dans la page des news, mais sera toujours disponible dans votre gestionnaire de News du temps que vous ne la supprimez pas.

Les news avec un contenu (et/ou un lien redirigeant sur des sites) à caractère sexuel, violent ou incitant à la haine seront supprimés sans préavis. Après un avertissement, M-in-S se donne le droit de suspendre le compte en question en cas de récidive, pour une durée indéterminée.

(Les sites d'éventuels fabricants d'accessoires érotiques ne sont pas considérés comme tel par M-in-S, ils sont tolérés du temps que le contenu n'est pas explicite (image et/ou texte)).



Correspondance

A l'heure actuelle, M-in-S ne garantit que les correspondances en Français ou en Anglais.
Toute correspondance se fait par email à l'adresse info@m-in-s.ch



Validation

Tous les produits enregistrés doivent être validés par M-in-S avant d'être disponible sur les pages de produits. Le délai est de 48 heures les jours ouvrables et non fériés

Seuls les produits fabriqués en Suisse seront accessibles depuis les pages de produits. En cas de changement de production, l'utilisateur inscrit a un délai de 2 mois pour retirer le produit. Après ce délai, M-in-S s'autorise à désactiver le produit.
Afin de garder un visuel propre et que l'attention se porte sur les produits et les entreprises, seules les images en PNG avec un fond transparent sont acceptées. La taille des images Produits et du logo d'entreprise est limitée à 500kb. Les images produit sont affichées à 140 pixels en hauteur ou en largeur.

En cas de besoin et après avoir enregistré le produit, envoyez votre image du produit (JPG, BMP, PSD) à info@m-in-s.ch en précisant:
- Le nom de 'entreprise
- Les informations du produit
et nous vous aiderons à mettre l'image au format PNG.




Les images à caractère sexuel, pornographique ou illégal ne sont pas tolérées et seront supprimées sans préavis. Les produits à caractère érotique peuvent être affichés à condition que seul l'objet soit présenté et non mis en scène.



Validité des données

Il est du devoir de l'utilisateur inscrit de mettre les coordonnées et les informations sur l'entreprise et les produits à jour. L'adresse email doit être valide.
M-in-S se base sur la confiance pour les données fournies par les entreprises inscrites. Cependant s'il s'avère que des informations suivantes ont été volontairement erronées:
Le lieu de fabrication du produit
L'emplacement du siège de l’entreprise
Le lieu de la conception du produit
Le lieu du département R&D (si existant)
Le lieu où le produit a été inventé


M-in-S se donne le droit de désactiver le compte en question pour une durée indéterminée.
Un délai d'un mois est accordé en cas de changement de status de l'entreprise ou d'un produit pour mettre les informations à jour.


Les utilisateurs inscrits sur le site peuvent modifier les informations relatives à leur produit mais s'engage à maintenir des informations correctes, pour les produits ainsi que les coordonnées de contact.
M-in-S se donne le droit de désactiver un produit dont les informations sont erronées.
Dans un tel cas, M-in-S contactera la personne de contact par email afin de l'informer de la désactivation du produit.



Prix

L'inscription est actuellement gratuite. M-in-S s'autorise à changer cette politique à l'avenir mais n'aura aucun impacte pour les comptes inscrits dont la validité est toujours en cours.



Responsabilité

M-in-S n'est pas responsable des produits présentés sur le site. M-in-S n'est qu'une vitrine dont le but est de faire connaitre des produits. M-in-S ne fournit aucun support pour les produits sur notre site.
En cas de problème avec un produit, veuillez contacter le fabriquant ou le commerçant qui vous a vendu le produit.

L'entreprise, l'artisan ou la startup, est tenu de s'assurer que les informations relatives au produit soient corrects.
M-in-S s'autorise à désactiver un produit contenant des informations non valides jusqu'à leur correction.



Protection des données

M-in-S ne vend et ne transmet pas les informations de contact de ses membres inscrits à des entreprises tierses.
Cependant, M-in-S s'autorise à transmettre les coordonnées du contact si le propriétaire d'une marque ou du produit en question en fait le demande.



Modification et suppression de vos données

Modification
A travers l'interface de gestion de votre compte il vous est possible de modifier vos coordonnées en tous temps.
Afin d'éviter les abus, les changements de nom d'entreprise ne peuvent se faire qu'à travers une demande par email à l'adresse: info@m-in-s.ch

Suppression
Sur votre console d'administration, vous trouverez l'option "Supprimer mon compte". Cette option supprimera votre compte ainsi que toutes les informations relatives aux produits et à l'entreprise que vous avez inséré.
Cette manipulation est irréversible, aucune récupération ne peut-être exigée.
Aucun remboursement ne peut être exigé.



Contact

Pour toutes questions relatives au site, au fonctionnement de M-in-S, questions générales, veuillez vous adresser à cette adresse email
Seuls les échanges en français ou en anglais sont pour l'heure garantis.



For, droit applicable

Les présentes conditions générales peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Seul le droit suisse est applicable. Le for juridique est Lausanne.



Copyright

Contenu M-in-S
Le contenu du site Internet est protégé par la législation suisse. M-in-S se réserve tous les droits, en particulier ceux découlant de la propriété intellectuelle.
La reproduction sur papier ou sur un quelconque support électronique de l'ensemble ou d'une partie des pages (Les illustrations, les catalogues, les noms de produits, les textes ou les logos) est interdite sauf autorisation expresse de M-in-S.


Informations relatives aux Produits et aux News
Les illustrations, les noms de produits, les textes ou les logos relatifs aux produits et aux entreprises sont protégés par la législation suisse.
La reproduction sur papier ou sur un quelconque support électronique de l'ensemble ou d'une partie des pages (Les illustrations, les noms de produit, les textes ou les logos) est interdite sauf autorisation du propriétaire de la marque et/ou des droits d'auteur.

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